CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION EN LIGNE
en vigueur depuis leur mise en ligne le 21 novembre 2007 à 21 heures
Article 1. – Objet des présentes conditions générales
Les présentes ont pour objet de définir les conditions générales de réservation en ligne et de location des produits proposés par :
ALPISKI SAS
Société par actions simplifiées
immatriculée au registre du commerce et de sociétés de Paris sous le numéro B 452 292 402
au capital de 3.254.938,00 €
dont le siège social est 182, rue du Château – Paris 14ème (75014) - France
établie à la même adresse
dont l’adresse électronique est : paris@alpiski.com
dont le numéro de téléphone est : +33 (0)1 44 10 73 20
dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 90452292402
représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège,
sur son site de commerce électronique accessible à l’adresse Internet : www.alpiski.com
ici désigné « le site »,
Article 2. – Application des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales de réservation en ligne et de location s’appliquent à toute réservation effectuée à partir du site.
Elles prévalent sur toutes autres conditions et documents.
En réservant sur le site le client les accepte pleinement et sans réserve.
ALPISKI SAS est libre de les modifier à tout moment.
Les conditions applicables sont en ce cas celles en vigueur au moment de la réservation.
Article 3. – Matériel et options proposés sur le site
Présentation
Le matériel et les options proposés sur le site font l’objet d’une description en ligne de leurs caractéristiques principales.
ALPISKI SAS est libre de retirer à tout moment une ou plusieurs références produit proposées sur le site ainsi que toute option.
Les textes, photographies, graphismes et informations utilisés à l’appui de la description ne sauraient de quelque manière que ce soit et sur quelque fondement que ce soit engager ALPISKI SAS.
ALPISKI SAS reste à la disposition du client pour toute précision ou information complémentaire concernant les produits et options proposées sur le site :
- au numéro de téléphone suivant : +33 (0)1 44 10 73 20 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18 h)
- à l’adresse électronique suivante : .paris@alpiski.com
- ou à l’adresse postale suivante :
ALPISKI SAS
182, rue du Château
75014 Paris
France
Durée de l’offre
L’offre présentée sur le site est valable tant qu’elle reste accessible en ligne du fait d’ALPISKI SAS.
Elle ne vaut toutefois que dans la limite des stocks disponibles.
Prix
Les prix de location des produits et des options proposés sur le site sont indiqués en euro toutes taxes comprises et demeurent valables tant qu’ils restent du fait de ALPISKI SAS accessibles sur le site.
ALPISKI SAS est libre de modifier à tout moment les prix de location produits et des options proposés sur le site.
Le prix applicable à la réservation demeure toutefois celui en vigueur au moment de la réservation.
Les promotions ou réductions de prix proposées sur le site ne sont valables que pour les réservations effectuées à partir du site.
Le prix de toute demande effectuée en magasin, complétant ou modifiant une réservation effectuée sur le site, sera basé sur le prix public affiché en magasin.
Cependant, le prix applicable à la prolongation de la durée de location demandée en magasin avant l’expiration de la période initiale, inclura les remises tarifaires appliquées lors de la réservation en ligne.
Article 4. – Réservation
Processus
La demande de réservation des produits et options proposés sur le site s’effectue en ligne selon le processus suivant :
- choix de la station de ski, du magasin et de la période de location ;
- choix du matériel de glisse (skis, snow-board ...) et éventuellement sélection des options chaussures et / ou casque (pour les Juniors)
- identification du client (nom, prénom, adresse postale, adresse électronique ...) ;
- saisie des données concernant les personnes déclarées comme utilisateurs (prénom, poids, taille, pointure, âge, niveau...) ;
- sélection des modalités de paiement (CB, chèque bancaire, chèque vacances ANCV) ;
- consultation et acceptation sans réserves par le client des présentes conditions générales ;
- vérification par le client de la demande de réservation et de son prix total ;
- le cas échéant, modification par le client des éléments saisis, et vérification de la demande de réservation ainsi modifiée ;
- confirmation définitive par le client de la demande de réservation et de son prix total ;
- le cas échéant, paiement par carte bancaire ;
Chacun de ces paliers de demande de réservation se traduit par une page écran ou partie de page écran spécifique.
Le client ne peut accéder à l’un ou l’autre de ces paliers qu’après avoir validé le palier précédent.
Il peut jusqu’à la confirmation définitive de la demande de réservation librement revenir aux paliers précédents notamment pour modification.
Le processus de réservation se poursuit ensuite comme suit :
- accusé réception de la demande de réservation adressé à meilleur délai à l’adresse électronique fournie par le client ;
- le cas échéant, paiement par chèque ;
- confirmation par ALPISKI SAS au client du paiement et de la réservation et envoi du bon de retrait par courrier électronique à l’adresse fournie par le client.
La réservation ne sera effective qu’une fois réalisé le paiement
Les parties font de cela une condition déterminante de leur accord.
Conservation
Le contrat se matérialise par :
- les conditions générales de réservation et location en ligne en vigueur au moment de la réservation,
- par l’accusé réception de la demande de réservation ;
- et par le courrier électronique de confirmation de paiement et de réservation.
Le client pourra obtenir copie de ces documents sur simple demande
- à l’adresse électronique suivante : paris@alpiski.com
- ou à l’adresse postale :
ALPISKI SAS
182, rue du Château
75014 Paris
France
Article 5. - Paiement
Devises
Le paiement du prix de la réservation s’effectue en euros, à l’exclusion de toute autre devise, quelle que soit la nationalité du client et le lieu à partir duquel la réservation a été effectuée.
Modes de paiement
Le client peut payer :
- soit par Carte bancaire, étant précisé que :
. les cartes acceptées sont : Visa, MasterCard et autres Cartes Bleues.
le paiement s’effectue via le système de paiement sécurisé en ligne Cyberplus de la Banque Populaire ;
. à aucun moment ALPISKI SAS n’a accès aux informations confidentielles du client concernant son paiement.
- soit par Chèques Vacances ANCV, étant précisé que :
. le montant cumulé des chèques envoyés par le client doit être inférieur ou égal au montant total de la réservation ;
. au cas où le montant cumulé des chèques envoyés est inférieur au montant total de la réservation le client peut compléter avec un chèque bancaire envoyé en même temps que les chèques vacances ;
. au cas où le montant cumulé des chèques envoyés par le client est supérieur au montant total de la réservation, la différence ne lui sera pas remboursée ;
. le numéro de réservation doit être indiqué au dos de chaque chèque vacances ;
. les chèques vacances doivent être envoyés à l’adresse indiquée sur l’accusé réception de la demande de réservation ;
. les chèques vacances doivent être envoyés au minimum 15 (quinze) jours avant la date de retrait du matériel en magasin ;
. la réservation ne sera confirmée au client qu’après réception des chèques vacances.
- soit par Chèque bancaire, étant précisé que :
. seuls les chèques émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellés en euros et à l’ordre de ALPISKI SAS sont acceptés ;
. le numéro de réservation doit être indiqué au dos du chèque ;
. le chèque doit être envoyé à l’adresse indiquée sur l’accusé réception de la demande de réservation.
. les chèques doivent être envoyés au minimum 15 (quinze) jours avant la date de retrait du matériel en magasin ;
. la réservation ne sera confirmée au client qu’après réception des chèques.
Conditions de paiement
Le paiement s’effectue comptant au moment de la réservation selon les moyens et conditions tels
que définit à l’ « Article 5 - Paiement » ci-dessus
Article 6. – Droit de rétractation
Le client dispose d’un droit de rétractation de sept jours ouvrables à compter du lendemain du jour de l’envoi du courrier électronique de confirmation de réservation.
Le client pourra exercer ce droit de rétractation :
- à l’adresse postale suivante :
ALPISKI SAS
182, rue du Château
75014 Paris
France
- ou à l’adresse électronique suivante : paris@alpiski.com
L’exercice de ce droit n’est soumis à aucune justification et à aucune pénalité.
Les sommes versées par le client lui seront intégralement restituées.
Le droit de rétractation ne pourra toutefois plus être exercé après prise de possession du matériel intervenant avant l’expiration du délai de rétractation.
En cas de demande régulière, le remboursement se fera dans un délai maximum de 30 (trente jours) à réception de la demande :
- soit par chèque bancaire adressé au nom du client, et à défaut d’autres indications de sa part, à l’adresse de facturation indiquée lors de la demande de réservation ;
- soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la réservation.
Article 7. – Indisponibilité
En cas d’indisponibilité des produits et ou options réservés le client en sera à meilleur délai informé à l’adresse électronique qu’il aura fournie lors de la réservation.
Le client disposera alors en ce cas de la possibilité de demander l’annulation ou l’échange de la réservation
- à l’adresse postale suivante :
ALPISKI SAS
182, rue du Château
75014 Paris
France
- à l’adresse électronique suivante : paris@alpiski.com
- ou au numéro de téléphone suivant : +33 (0)1 44 10 73 20 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18 h).
En cas de demande d’annulation le client sera intégralement remboursé des sommes versées dans un délai de 15 (quinze) jours à réception de la demande :
- soit par chèque bancaire adressé au nom du client, et à défaut d’autres indications de sa part, à l’adresse de facturation indiquée lors de la demande de réservation ;
- soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la réservation.
Article 8. – Retrait du matériel
Le client pourra retirer le matériel réservé en ligne aux date, heure et lieu indiqués sur le courrier électronique de confirmation de réservation.
Un bon d’échange lui aura été préalablement adressé à cet effet lors de l’envoi par courrier électronique de la confirmation de réservation.
Le matériel ne sera toutefois remis au client que si le paiement a été effectué.
Le défaut de paiement emporte également résolution automatique du contrat sans mise en demeure préalable.
Lors du retrait, le client doit vérifier la conformité des produits retirés à la réservation effectuée avant de signer la fiche de location qui lui sera présentée à cet effet.
Le cas échéant, le client devra indiquer sur ce dernier document, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature, toute anomalie concernant le matériel retiré.
Article 9. – Location du matériel
Durée de location
La période de location est celle indiquée sur le courrier électronique de confirmation de réservation.
La prolongation de la période pourra être accordée en magasin à condition que la demande correspondante soit effectuée avant son terme.
ALPISKI SAS pourra à cet égard librement refuser une telle demande de prolongation notamment pour des raisons de disponibilité de produits.
Les conditions tarifaires de cette prorogation seront celles applicables au moment de la réservation en ligne.
Utilisation du matériel loué
Le client est seul juge de sa capacité à utiliser le matériel loué et de celle des personnes déclarées comme utilisateurs lors de la demande de réservation.
Il est seul responsable de son utilisation dès qu’il en prend possession.
Le matériel loué est destiné au seul usage du client et des personnes déclarées comme utilisateurs sans aucune possibilité de sous location ou de prêt à titre onéreux ou gratuit.
Le matériel loué est, sauf réserves manuscrites indiquées lors du retrait, reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel.
Article 10. – Annulation pour cause de maladie ou d’accident
En cas de maladie ou d’accident justifié par un certificat médical, survenant avant ou pendant la période de location, le client pourra demander l’annulation de la réservation du matériel.
- à l’adresse postale suivante :
ALPISKI SAS
182, rue du Château
75014 Paris
France
- ou à l’adresse électronique suivante : paris@alpiski.com
en joignant à son envoi le ou les certificats médicaux justificatifs.
A cet égard il est précisé :
- que seul le matériel et les options matériel réservés pour la ou les personnes directement concernées par la maladie ou l’accident pourra être remboursé ;
- qu’en cas de maladie ou d’accident survenant pendant la période de location, le remboursement se fera au prorata du nombre de jours de location restant à courir ;
- qu’1 € TTC par personne concernée sera conservé par ALPISKI SAS en compensation de ses frais de dossier.
Le remboursement se fera dans un délai maximum de quinze jours à réception de la demande :
- soit par chèque bancaire adressé au nom du client, et à défaut d’autres indications de sa part, à l’adresse de facturation indiquée lors de la réservation ;
- soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la réservation.
Article 11. – Responsabilité
ALPISKI SAS ne saurait, de quelque manière et sur quelque fondement que ce soit, se voir reprocher quelconque manquement
- soit résultant du fait du client ou d’un tiers au contrat ;
- soit relevant d’un cas de force majeure.
Son intervention et sa garantie se limite à la seule réservation et encaissement du prix correspondant.
ALPISKI SAS ne pourra en tous les cas être tenue pour responsable des dommages contractuels ou indirects qui pourraient intervenir du fait des présentes.
En aucun cas les liens hypertextes simples ou profonds établis à partir du site en direction d’autres sites ne saurait engager la responsabilité d’ALPISKI SAS.
ALPISKI SAS ne pourra se voir opposer l’impossibilité, imputable au client, d’accuser réception de la demande de réservation et de confirmer la réservation par courrier électronique.
Cela en particulier lorsque adresse électronique fournie par le client se révèle à l’usage inexistante, erronée, non valide ou saturée.
Article 12. – Données personnelles
En application de la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des données à caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés :
Le client est informé que les données à caractère personnel le concernant, saisies par lui lors de la réservation, font l’objet d’un traitement informatique destiné au traitement de sa demande de réservation.
Ces données pourront également être utilisées à des fins de suivi commercial notamment afin que le client puisse être informé notamment par courrier électronique des offres commerciales du site.
Pour cela le client devra :
- soit au moment de la demande de réservation cocher lors de la saisie de ses coordonnées la case lui offrant cette possibilité ;
- ou ultérieurement en cochant cette même case dans l’espace personnel lui permettant de modifier ses coordonnées.
Cette case peut de la même manière être librement décochée par le client ne souhaitant plus être informé des dites offres commerciales.
Il peut aussi s’opposer à ce suivi en écrivant à :
- l’adresse postale :
ALPISKI SAS
182, rue du Château
75014 Paris
France
- ou à l’adresse électronique suivante : paris@alpiski.com
en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique, et si possible numéro de client.
ALPISKI SAS est le responsable de ces traitements.
Lesquels ont fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le numéro 731.558 ???
Cela ne concerne toutefois pas le traitement des données fournies au prestataire bancaire chargé par ALPISKI SAS de prendre en charge de manière sécurisée le paiement des réservations par carte bancaire.
Seul ce prestataire est responsable du traitement de ces données.
Le client est également informé que le défaut de saisie par lui des données à caractère personnel obligatoires sollicitées lors du processus de réservation en empêche la bonne fin.
Les données à caractères obligatoires sont celles dont le champ de saisie est signalé par un astérisque.
Le client est aussi informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification concernant les données à caractère personnel le concernant qu’il pourra exercer en écrivant à :
- l’adresse postale :
ALPISKI SAS
182, rue du Château
75014 Paris
France
- ou à l’adresse électronique suivante : paris@alpiski.com
en indiquant ses nom, prénom, adresse postale et électronique, et si possible numéro de client.
Article 13. – Réclamations - Service Clientèle
Pour toute information ou pour toute réclamation le service Clientèle de ALPISKI SAS est accessible :
- au numéro de téléphone suivant : +33 (0)1 44 10 73 20 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18 h)
- à l’adresse électronique suivante : paris@alpiski.com
- à l’adresse postale :
ALPISKI SAS
182, rue du Château
75014 Paris
France
Article 14. – Loi applicable – Langue du contrat
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. S’il devait être traduit en une langue étrangère seule la version française ferait foi.
Article 15. – Litiges
En cas de litige, seuls les tribunaux de Paris (France) seront compétents pour en connaître.